1. Généralités

1. Les présentes conditions s’appliquent, à l’exclusion de l’application de conditions de tiers, à toute fourniture de biens et/ou de services par DCM Benelux, ci-après dénommée DCM, à tous les accords relatifs à ces fournitures de biens et services, et à tous les actes concernant ceux-ci, qu’il s’agisse d’actes de préparation ou d’exécution, tels les offres, les confirmations de commande et les livraisons.
2. Les conditions dérogatoires ne s’appliquent que si DCM les a expressément acceptées par écrit et ne s’appliquent qu’au contrat concerné.
3. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales se révèle non valide, pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions de ces conditions générales restent en vigueur.

2. Offres et commandes

1. Toutes les offres et indications de prix sont sans obligation, sauf indication contraire de DCM.
2. Le délai de validité des offres est de 6 semaines à compter de la date de l’offre, sauf indication contraire expresse dans l’offre.
3. Les offres relatives aux actions de ventes spéciales restent en vigueur jusqu’à la date indiquée dans l’offre.

3. Prix

1. Les prix indiqués par DCM s’entendent hors TVA.
2. Si les prix et/ou les tarifs des facteurs déterminant les prix, dans la mesure où ils ne peuvent pas être influencés par DCM, subissent une augmentation, quelle qu’en soit la cause, DCM est en droit de modifier en conséquence le prix convenu. Dans un tel cas, l’acheteur est en droit de résilier le contrat dans les 14 jours.

4. Délai de livraison

1. À moins qu’un autre délai de livraison ait été convenu par écrit, votre commande vous est expédiée aussi rapidement que possible.
2. Un faible dépassement des délais de livraison ne justifie aucune résiliation et ne donne droit à aucuns dommages et intérêts.

5. Livraison

1. DCM a respecté son obligation de livraison lorsqu’elle a mis à même l’acheteur de prendre livraison du bien acheté au lieu et au moment convenus.
2. À compter du moment de la livraison, y compris le moment mentionné à l’article 6 paragraphe 2, le bien livré est pour le compte et aux risques de l’acheteur.
3. Les frais de livraison sont pour le compte de DCM, sauf convention contraire.

6. Réception

1. L’acheteur est tenu de coopérer à la livraison, ainsi que de prendre réception du bien livré. À défaut de réception du bien livré par l’acheteur, DCM se réserve le droit de facturer les frais éventuels liés à ce défaut de réception.
2. La réception est réputée avoir été refusée si les produits commandés ont été proposés à la livraison mais que la livraison s’est avérée impossible. Le jour auquel la livraison a été refusée vaut comme jour de livraison.

 7. Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés par DCM à l’acheteur restent la propriété de DCM jusqu’au moment du paiement complet de toutes ses créances sur l’acheteur au titre des produits livrés en vertu des présentes conditions générales, y compris les intérêts et les frais.

8. Réclamations

1. Les réclamations ne seront traitées que si elles sont présentées par écrit et conformément aux dispositions du présent article, et ne peuvent concerner que les produits qui se trouvent encore dans l’état dans lequel ils ont été livrés ; à défaut de cela, DCM n’est pas responsable.
2. L’acheteur est tenu de contrôler et d’approuver les produits immédiatement après livraison.
3. Les réclamations concernant les quantités et les tailles livrées doivent être communiquées à DCM par écrit dans les 48 heures après livraison, à défaut de quoi les données mentionnées en la matière sur les bordereaux d’expédition, bons de livraison, factures et autre, sont considérées comme exactes.
4. Les autres réclamations doivent être présentées par écrit à DCM dans les 8 jours qui suivent la livraison en cas d’erreurs/de défauts visibles, et, en cas d’erreurs ou de défauts cachés, dans les 8 jours qui suivent le moment où ils ont pu être constatés, mais au plus tard dans les 30 jours qui suivent la livraison.

9. Responsabilité du fait des produits

1. DCM exclut toute responsabilité, à l’exception des cas de décès ou de dommage corporel, pour le dommage résultant de l’utilisation normale du produit, à moins que le dommage ne soit causé par un défaut du produit.

10. Revente

1. Les produits pour lesquels un prix public a été déterminé ne peuvent être proposés, vendus et livrés qu’à des consommateurs et seulement dans la mesure où ils achètent ces produits pour leur propre utilisation.
2. Les produits mentionnés au premier paragraphe du présent article ne peuvent être détenus en stock, proposés, vendus et/ou livrés que dans leur emballage d’origine.
3. Le fait que l’acheteur semble agir en infraction avec l’une des interdictions mentionnées ci-dessus est considéré comme une infraction.

11. Droit des marques

1. Il est interdit à l’acheteur d’utiliser ou de faire utiliser les marques appartenant à DCM et/ou les emballages portant quelque marque que ce soit pour ses propres objectifs commerciaux ou pour ceux de tiers en particulier pour réemballer des produits.
2. En dérogation au paragraphe précédent, l’acheteur peut, avec l’autorisation écrite préalable de DCM, utiliser le nom commercial et les marques de DCM à des fins de promotion des ventes et du chiffre d’affaires.
3. Si l’acheteur agit en infraction avec les dispositions des paragraphes précédents, l’acheteur est redevable, au choix de DCM, d’une amende de 100 € pour chacun des produits (flacon, tube, etc.) pour lesquels une infraction a été constatée, ou d’une amende de 1 000 € pour chaque jour au cours duquel l’infraction se produit ou se poursuit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit exigée.
4. La disposition du paragraphe précédent ne fait pas préjudice au droit de DCM de demander des dommages et intérêts au client.

12. Paiement

1. Les factures doivent être payées au plus tard le 8e jour après la date de la facture, à moins qu’il en ait été convenu autrement par écrit.
2. Si l’acheteur n’a pas payé la facture au 8e jour qui suit la date de la facture, DCM a droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire et sans préjudice de ses autres droits, à un intérêt moratoire égal au taux d’intérêt légal avec un arrondi d’un mois.
3. En cas de paiement bancaire, est considéré comme date de paiement le jour où le montant dû par l’acheteur est versé sur le compte de DCM.
4. DCM est à tout moment en droit de demander à l’acheteur, avant de (continuer à) fournir ses prestations, de constituer des garanties de l’exécution en temps opportun de ses obligations de paiement.

13. Recouvrement

1. Tous les frais exposés par DCM en cas de retard d’exécution ou d’exécution incorrecte sont entièrement à la charge de l’acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires exposés par DCM s’élèvent à 15 % du montant total dû par l’acheteur à DCM jusqu’à un montant maximal de 5 000 € et avec un montant minimal de 150 €, sans que DCM doive apporter la preuve de ces frais minimaux.

14. Dispositions finales

1. Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats conclus par DCM.
2. Les éventuels litiges seront soumis à titre exclusif au juge compétent de Roermond.