Afrekenen

1. Généralités

1. Les présentes conditions
   s’appliquent, à l’exclusion de l’application de conditions de tiers, à toute
   fourniture de biens et/ou de services par DCM Benelux, ci-après dénommée DCM, à
   tous les accords relatifs à ces fournitures de biens et services, et à tous les
   actes concernant ceux-ci, qu’il s’agisse d’actes de préparation ou d’exécution,
   tels les offres, les confirmations de commande et les livraisons.
2. Les conditions dérogatoires ne s’appliquent
   que si DCM les a expressément acceptées par écrit et ne s’appliquent qu’au
   contrat concerné.
3. Si l’une quelconque des dispositions
   des présentes conditions générales se révèle non valide, pour quelque motif que
   ce soit, les autres dispositions de ces conditions générales restent en
   vigueur.

2. Offres
et commandes

1. Toutes les offres et indications de
   prix sont sans obligation, sauf indication contraire de DCM.
2. Le délai de validité des offres est
   de 6 semaines à compter de la date de l’offre, sauf indication contraire
   expresse dans l’offre.
3. Les offres relatives aux actions de
   ventes spéciales restent en vigueur jusqu’à la date indiquée dans l’offre.

3. Prix

1. Les prix indiqués par DCM
   s’entendent hors TVA.
2. Si les prix et/ou les tarifs des
   facteurs déterminant les prix, dans la mesure où ils ne peuvent pas être
   influencés par DCM, subissent une augmentation, quelle qu’en soit la cause, DCM
   est en droit de modifier en conséquence le prix convenu. Dans
   un tel cas, l’acheteur est en droit de résilier le contrat dans les 14 jours.

4. Délai de livraison

1. À moins qu’un autre délai de
   livraison ait été convenu par écrit, votre commande vous est expédiée aussi
   rapidement que possible.
2. Un faible dépassement des délais de
   livraison ne justifie aucune résiliation et ne donne droit à aucuns dommages et
   intérêts.

5.
Livraison

1. DCM a respecté son obligation de
   livraison lorsqu’elle a mis à même l’acheteur de prendre livraison du bien
   acheté au lieu et au moment convenus.
2. À compter du moment de la livraison,
   y compris le moment mentionné à l’article 6 paragraphe 2, le bien livré est
   pour le compte et aux risques de l’acheteur.
3. Les frais de livraison sont pour le
   compte de DCM, sauf convention contraire.

6.
Réception

1. L’acheteur est tenu de coopérer à la
   livraison, ainsi que de prendre réception du bien livré. À défaut de réception
   du bien livré par l’acheteur, DCM se réserve le droit de facturer les frais
   éventuels liés à ce défaut de réception.
2. La réception est réputée avoir été
   refusée si les produits commandés ont été proposés à la livraison mais que la
   livraison s’est avérée impossible. Le jour auquel la livraison a été refusée
   vaut comme jour de livraison.

 7. Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés par DCM à
   l’acheteur restent la propriété de DCM jusqu’au moment du paiement complet de
   toutes ses créances sur l’acheteur au titre des produits livrés en vertu des
   présentes conditions générales, y compris les intérêts et les frais.

8.
Réclamations

1. Les réclamations ne seront traitées
   que si elles sont présentées par écrit et conformément aux dispositions du
   présent article, et ne peuvent concerner que les produits qui se trouvent
   encore dans l’état dans lequel ils ont été livrés ; à défaut de cela, DCM n’est
   pas responsable.
2. L’acheteur est tenu de contrôler et
   d’approuver les produits immédiatement après livraison.
3. Les réclamations concernant les
   quantités et les tailles livrées doivent être communiquées à DCM par écrit dans
   les 48 heures après livraison, à défaut de quoi les données mentionnées en la
   matière sur les bordereaux d’expédition, bons de livraison, factures et autre,
   sont considérées comme exactes.
4. Les autres réclamations doivent être
   présentées par écrit à DCM dans les 8 jours qui suivent la livraison en cas
   d’erreurs/de défauts visibles, et, en cas d’erreurs ou de défauts cachés, dans
   les 8 jours qui suivent le moment où ils ont pu être constatés, mais au plus
   tard dans les 30 jours qui suivent la livraison.

9.
Responsabilité du fait des produits

1. DCM exclut toute responsabilité, à
   l’exception des cas de décès ou de dommage corporel, pour le dommage résultant
   de l’utilisation normale du produit, à moins que le dommage ne soit causé par
   un défaut du produit.

10. Revente

1. Les produits pour lesquels un prix
   public a été déterminé ne peuvent être proposés, vendus et livrés qu’à des
   consommateurs et seulement dans la mesure où ils achètent ces produits pour
   leur propre utilisation.
2. Les produits mentionnés au premier
   paragraphe du présent article ne peuvent être détenus en stock, proposés,
   vendus et/ou livrés que dans leur emballage d’origine.
3. Le fait que l’acheteur semble agir
   en infraction avec l’une des interdictions mentionnées ci-dessus est considéré
   comme une infraction.

11. Droit
des marques

1. Il est interdit à l’acheteur
   d’utiliser ou de faire utiliser les marques appartenant à DCM et/ou les
   emballages portant quelque marque que ce soit pour ses propres objectifs
   commerciaux ou pour ceux de tiers en particulier pour réemballer des produits.
2. En dérogation au paragraphe
   précédent, l’acheteur peut, avec l’autorisation écrite préalable de DCM,
   utiliser le nom commercial et les marques de DCM à des fins de promotion des
   ventes et du chiffre d’affaires.
3. Si l’acheteur agit en infraction
   avec les dispositions des paragraphes précédents, l’acheteur est redevable, au
   choix de DCM, d’une amende de 100 € pour chacun des produits (flacon, tube,
   etc.) pour lesquels une infraction a été constatée, ou d’une amende de 1 000 €
   pour chaque jour au cours duquel l’infraction se produit ou se poursuit, sans
   qu’aucune mise en demeure ne soit exigée.
4. La disposition du paragraphe
   précédent ne fait pas préjudice au droit de DCM de demander des dommages et
   intérêts au client.

12.
Paiement

1. Les factures doivent être payées au
   plus tard le 8e jour après la date de la facture, à moins qu’il en ait été
   convenu autrement par écrit.
2. Si l’acheteur n’a pas payé la
   facture au 8e jour qui suit la date de la facture, DCM a droit, sans qu’aucune
   mise en demeure ne soit nécessaire et sans préjudice de ses autres droits, à un
   intérêt moratoire égal au taux d’intérêt légal avec un arrondi d’un mois.
3. En cas de paiement bancaire, est
   considéré comme date de paiement le jour où le montant dû par l’acheteur est
   versé sur le compte de DCM.
4. DCM est à tout moment en droit de
   demander à l’acheteur, avant de (continuer à) fournir ses prestations, de
   constituer des garanties de l’exécution en temps opportun de ses obligations de
   paiement.

13. Recouvrement

1. Tous les frais exposés par DCM en
   cas de retard d’exécution ou d’exécution incorrecte sont entièrement à la
   charge de l’acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires exposés par DCM
   s’élèvent à 15 % du montant total dû par l’acheteur à DCM jusqu’à un montant
   maximal de 5 000 € et avec un montant minimal de 150 €, sans que DCM doive apporter
   la preuve de ces frais minimaux.

14.
Dispositions finales

1. Le droit néerlandais s’applique à
   tous les contrats conclus par DCM.
2. Les éventuels litiges seront
   soumis à titre exclusif au juge compétent de Roermond.